CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente concernant la vente en ligne des produits de la marque DUBE’S 

SARL DUBE’S au capital de 2000 euros.

Siège social : 5 hameau des Miquets 71600 PARAY LE MONIAL, France.

Immatriculation au RCS de Mâcon sous le numéro 841 472 590.

TVA intracommunautaire FR57841472590.

 

Les conditions de vente ci-dessous ont pour but de définir les conditions régissant la vente des produits de la marque DUBE’S pouvant être achetés sur le site www.dubes-apparel.com.

 

La politique de confidentialité, les mentions légales et les conditions générales de vente ne peuvent être dissociés et permettent de régir les relations entre la société DUBE’S et ses clients.

Toute clause considéré illégale par une décision de justice ne rendrait pas caduque les autres clauses, qui resteraient alors en vigueur.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et de par la validation de sa commande les accepte sans réserve.

 


Le client peut être une personne physique ou morale ayant réalisée une commande sur la boutique en ligne de DUBE’S (www.dubes-apparel.com).

 

La société DUBE’s peut a tout moment modifier ses conditions générales de vente qui entrent en vigueur au moment de sa mise en ligne sur le site internet.

ARTICLE 2 - PRODUITS

DUBE’S peut ajouter et retirer des produits de son site sans notification préalable.

Les produits disponibles et les prix en vigueur sont ceux visibles sur le site.

Dans le cas, d’une rupture de stock d’un produit, le client sera directement contacté par le service clientèle de la société DUBE’S afin de lui proposer des alternatives : échanger son produit ou rembourser son achat.

 

A) Prix

Les prix sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises).

Les frais de port seront ajoutés lors du processus d’achat et varient selon le poids et le délai de livraison de la commande.

 

Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, serait alors appliqué les conditions prévues par le Code général des impôts relatif à la TVA. Le dédouanement sera à la charge du client.

 

B) Description

Les produits sont décrits de façon la plus précise possible sur le site de vente en ligne de la marque DUBE’S. Cependant, dans le cas où une omission et/ou erreur était commise, la responsabilité de la société DUBE’S ne pourrait être retenue.

 

Les images permettant d’illustrer les produits DUBE’S ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

En vertu de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours francs à compter de la date de réception des produits pour exprimer sa volonté de se rétracter et pour retourner les porduits.

 

Pour se faire, il peut adresser sa requête écrite à la société DUBE’S par voie postale ou par voie électronique :

Les produits devront être renvoyés par voie postal et devront être en parfait état, y compris l’emballage du produit.

La société DUBE’S ne pourra être tenue pour responsable de la perte du produit en cas de non réception du produit retourné. En cas de non réception, DUBE’S ne pourra procéder au remboursement du produit.

 

Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou chèque postal dès réception du colis de retour.

 

En cas de produits défectueux, ceux ci devront être signalés dans les vingt (20) jours calendaires révolus suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DUBE’S.

Le paiement devra être effectué au comptant le jour de la validation de l’achat. Seul le paiement de la commande permet de valider cette dernière.

 

En cas de doute légitime, DUBE’S peut demander par tout moyen de communication au client une photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la transaction ainsi que la photocopie de la carte d’identité du client.

En cas de refus du client, DUBE’S pourra annuler la commande.

 


Le paiement de la commande peut s’effectuer selon plusieurs moyens :

  • Par carte bancaire : CB, Visa et Mastercard

  • Par Paypal

A noter que en accord avec la réglementation en vigueur, DUBE’S ne mémorise pas les informations bancaires confidentielles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

L’adresse de livraison où sera livré les produits est celle indiqué par le client lors de la procédure d’achat.

 

A) Délai

Après confirmation de commande, DUBE’S envoie les produits par l'intermédiaire d'un transporteur, de son choix en fonction des caractéristiques du ou des produits choisis par le Client. Le transporteur s'engage lui, par contrat, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.

 

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DUBE’S se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

La société DUBE’S ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuits, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux, sociétés de transport et moyens de transport.

 

Le Client veille également à vérifier particulièrement le bon fonctionnement du ou des produits livrés et à lire la notice d'emploi se rapportant aux produits fournis le cas échéant. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. En cas de non conformité du ou des produits livrés par rapport à la commande, DUBE’S s'engage à y remédier et à vous rembourser l'ensemble des frais engagés lors de la réexpédition. Vous êtes toutefois invités à nous prévenir par téléphone ou par email dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux (2) lieux de livraison, il doit passer deux (2) commandes, avec les frais de livraison associés.

 

Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande si le produit est en stock (sauf week-end). Les expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi, pas d'expédition de colis le Samedi et le Dimanche.

 

 

B) Suivi

Lors de la remise du colis au transporteur, DUBE’S communiquera au client un numéro de suivi et un délai de livraison à titre indicatif.

 

En se rendant sur le site dédié du transporteur, le client pourra suivre l’acheminement de son colis.

 

C) Retard

 

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi mais ne sont pas contractuel. DUBE’S n'acceptera aucune demande d'indemnité, de pénalité ni d'annulation de commande, dans le cas où les délais de livraison seraient supérieurs à ceux indiqués par email.

 

D) Absence de réception

 

Si le colis est déclaré peru par le transporteur, la commande sera remboursée au client.

 

E) Produit endommagé

 

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi mais ne sont pas contractuel. DUBE’S n'acceptera aucune demande d'indemnité, de pénalité ni d'annulation de commande, dans le cas où les délais de livraison seraient supérieurs à ceux indiqués par email.

ARTICLE 6 - GARANTIES

Dans tous les cas, DUBE’S ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de DUBE’S est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@dubes-apparel.com

ARTICLE 7 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

 

En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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